Carton Rouge SA

Édition 2026

1. GÉNÉRALITÉS

Carton Rouge SA (ci-après : « Carton Rouge ») commercialise des vins, spiritueux, accessoires et autres produits liés à son activité.

Les ventes peuvent être réalisées notamment :

• par l’intermédiaire du site internet ;

• dans nos locaux ;

• par téléphone ;

• par e-mail ;

• par WhatsApp ;

• lors de manifestations ;

• ou par tout autre moyen accepté par Carton Rouge.

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Carton Rouge et ses clients.

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Le client certifie être âgé de 18 ans révolus.

2. PRODUITS

Les produits présentés sur le site internet, les catalogues, offres commerciales ou tout autre support sont proposés sous réserve de disponibilité.

Carton Rouge se réserve le droit de limiter les quantités vendues par client, notamment pour les vins rares, allocations ou produits disponibles en quantité limitée.

Les photographies et illustrations n’ont qu’une valeur indicative.

3. COMMANDES

Les commandes peuvent être passées par tout moyen accepté par Carton Rouge.

Le contrat est conclu dès la confirmation de la commande par Carton Rouge.

En cas d’indisponibilité d’un produit, Carton Rouge en informe le client dans les meilleurs délais et procède, le cas échéant, au remboursement des montants déjà perçus.

4. PRIX

Les prix sont indiqués en francs suisses (CHF), TVA incluse.

Les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de la commande, sauf erreur manifeste.

5. FRAIS DE LIVRAISON

Pour les clients particuliers, une participation aux frais de livraison est facturée à raison de :

CHF 15.– par tranche de 12 bouteilles de 75 cl ou équivalent entamée.

La livraison est offerte dès CHF 300.– d’achat.

Carton Rouge se réserve le droit d’adapter les frais de livraison en cas de livraison express, de transport prioritaire, de conditions particulières de transport, de destination exceptionnelle ou de commande nécessitant un traitement particulier.

6. FACTURATION ET PAIEMENT

Les commandes peuvent être réglées par les moyens de paiement proposés par Carton Rouge.

Pour toute commande acceptée par Carton Rouge et réglée sur facture, la facture est établie et transmise par voie électronique dès la confirmation de la commande à l’adresse e-mail communiquée par le client, indépendamment du canal utilisé pour passer la commande.

En cas de paiement immédiat en ligne, le client reçoit une confirmation de commande et/ou un justificatif de paiement.

En cas de paiement sur facture, le montant est payable dans un délai de 30 jours dès la date de facture.

Carton Rouge se réserve le droit d’exiger un paiement anticipé notamment :

• pour toute première commande ;

• pour tout nouveau client ;

• en cas de risque de crédit particulier ;

• pour certains produits rares, allocations ou produits en quantité limitée.

Carton Rouge peut accorder des dérogations à titre exceptionnel. Ces dérogations ne constituent pas un précédent et ne créent aucun droit pour l’avenir.

7. RETRAIT DES COMMANDES

Le client peut choisir le retrait de sa commande dans les locaux de Carton Rouge à Penthalaz.

Pour toute commande acceptée et réglée sur facture, la facture est établie et transmise dès la confirmation de la commande.

Le paiement demeure exigible indépendamment de la date effective de retrait.

La commande est tenue à disposition pendant 30 jours.

Si la commande n’est pas retirée dans ce délai, Carton Rouge peut contacter le client afin de convenir d’une prolongation du délai de retrait ou d’organiser une livraison aux frais du client.

Le dépassement du délai de retrait ne suspend ni n’annule l’exigibilité de la facture.

8. RÉSERVATIONS

Une réservation se distingue d’une commande ferme et confirmée.

Les réservations de produits sont valables pendant une durée maximale de 30 jours, sauf accord écrit contraire.

À l’échéance de ce délai, Carton Rouge peut :

• transformer la réservation en commande ferme et procéder à sa facturation, avec l’accord du client ;

• prolonger exceptionnellement la réservation ;

• ou annuler la réservation et remettre les produits en vente.

Pour certains vins rares, allocations ou produits en quantité limitée, Carton Rouge peut exiger le paiement intégral au moment de la réservation.

Carton Rouge peut exceptionnellement déroger à ces règles.

9. LIVRAISON

Les livraisons sont effectuées à l’adresse communiquée par le client.

Le client est responsable de l’exactitude des informations de livraison communiquées.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif, sauf engagement exprès contraire de Carton Rouge.

Carton Rouge ne peut être tenue responsable des retards imputables aux transporteurs ou à des circonstances indépendantes de sa volonté, dans les limites prévues par la loi.

Lorsque le client communique une contrainte particulière de date ou de livraison, Carton Rouge s’efforce de la respecter sans pouvoir la garantir sauf accord exprès contraire.

10. CONDITIONS CLIMATIQUES ET TRANSPORT

Carton Rouge peut suspendre ou différer toute expédition lorsque les conditions météorologiques sont susceptibles d’altérer la qualité des vins, notamment en cas de fortes chaleurs, de risque de gel ou de conditions climatiques extrêmes.

Cette décision est prise dans l’intérêt de la bonne conservation des produits.

Si le client souhaite néanmoins maintenir ou accélérer l’expédition, Carton Rouge peut proposer, lorsque cela est possible, un mode de transport accéléré ou prioritaire.

Les frais supplémentaires liés à ce mode de transport sont à la charge du client.

11. CONTRÔLE ET RÉCLAMATIONS

Le client est tenu de contrôler les produits dès leur réception.

Toute réclamation relative à une livraison doit être annoncée à Carton Rouge dans les meilleurs délais et, si possible, dans les 48 heures suivant la réception.

Tout colis présentant des dommages visibles importants doit être refusé auprès du transporteur et l’incident annoncé immédiatement à Carton Rouge.

En cas de dommage non immédiatement visible, le client est invité à conserver les produits, emballages et éléments permettant de documenter le sinistre.

12. GARANTIES ET DÉFAUTS

Les droits impératifs éventuellement reconnus au client par la législation suisse demeurent réservés.

Carton Rouge ne répond pas du vieillissement naturel des vins après leur achat ni des conséquences de conditions de stockage inadéquates postérieures à leur livraison.

Pour le traitement commercial d’une bouteille présentant un goût ou une odeur de bouchon, Carton Rouge demande que la bouteille concernée :

• soit conservée remplie au minimum aux trois quarts ;

• soit accompagnée de son bouchon d’origine ;

• et soit annoncée à Carton Rouge dans les meilleurs délais après son ouverture.

Après contrôle, Carton Rouge pourra notamment remplacer la bouteille ou établir une note de crédit selon les circonstances, sans préjudice des éventuels droits impératifs du client prévus par la loi.

13. VINS ANCIENS, MILLÉSIMES MATURES ET VINS ACQUIS AUPRÈS DE TIERS

Carton Rouge peut proposer à la vente des vins anciens, des millésimes matures ou des vins acquis auprès de tiers, notamment dans le cadre de rachats de caves, de collections privées, de successions ou de stocks.

En raison de leur âge ainsi que de l’absence éventuelle de maîtrise complète de leurs conditions de conservation antérieures, ces vins présentent par nature un niveau d’incertitude supérieur à celui de vins récemment commercialisés.

Sauf indication contraire, leur état visuel, leur niveau, leur étiquette, leur capsule ou toute particularité connue sont décrits aussi fidèlement que possible lors de la vente.

Dans la mesure permise par la loi, Carton Rouge ne garantit pas l’évolution future, l’état organoleptique ou les caractéristiques gustatives de ces vins lorsque celles-ci sont liées à leur âge, à leur évolution naturelle ou à leurs conditions de conservation antérieures.

Les éventuels droits impératifs du client demeurent réservés.

14. ANNULATION DES COMMANDES

Sauf accord contraire ou disposition légale impérative, le client ne peut renoncer à l’exécution d’une commande après sa confirmation par Carton Rouge.

La législation suisse ne prévoyant pas de droit général de révocation pour les achats effectués en ligne, tout retour ou annulation accepté par Carton Rouge constitue, sauf droit légal contraire, une dérogation commerciale exceptionnelle.

15. PROTECTION DES DONNÉES

Les données personnelles communiquées par le client sont traitées conformément à la législation suisse applicable en matière de protection des données.

Elles peuvent notamment être utilisées pour :

• la gestion des commandes ;

• la facturation et le paiement ;

• la livraison ;

• la relation client ;

• les communications commerciales ;

• le respect des obligations légales de Carton Rouge.

Le client peut exercer les droits qui lui sont reconnus par la législation applicable.

Les modalités complémentaires de traitement des données peuvent être précisées dans la politique de confidentialité de Carton Rouge.

16. RESPONSABILITÉ

Carton Rouge répond des dommages dans les limites prévues par le droit suisse.

Dans la mesure autorisée par la loi, Carton Rouge exclut sa responsabilité pour les dommages résultant d’une faute légère, d’un événement indépendant de sa volonté ou du fait d’un tiers, notamment d’un transporteur.

Les dispositions légales impératives demeurent réservées.

17. MODIFICATIONS

Carton Rouge se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.

La version applicable est celle en vigueur au moment de la commande.

18. DROIT APPLICABLE ET FOR

Le droit suisse est applicable.

En cas de litige, les parties rechercheront prioritairement une solution amiable.

Sous réserve des fors impératifs prévus par la loi, le for juridique est au siège de Carton Rouge SA.