Conditions générales de vente
1. GENERALITES
La Cave de Reverolle SA (ci-après : la Cave) vend des vins en bouteille et des accessoires (ci-après : produits) directement dans son dépôt ou dans le cadre de manifestations (ci-après : vente directe) ainsi que via sa boutique en ligne www.cavedereve.ch (ci-après : vente en ligne)
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre La Cave et le Client découlant de tout contrat de vente.
Les conditions générales sont applicables dans leur version en vigueur au moment de la conclusion du contrat.
Par son acceptation des conditions générales dans toute commande en ligne, respectivement sur le bulletin de commande, le Client :
- reconnaît en avoir pris connaissance et déclare les accepter sans réserve
- certifie qu’il est âgé de 18 ans révolus.
2. DESCRIPTIONS GENERALES DES PRODUITS
La Cave propose une liste de vins en bouteille et des accessoires, provenant de différentes producteurs et pays.
La Cave propose également des bouteilles de vins provenant du rachat de caves privées.
Les produits sont présentés dans des catalogues, respectivement sur la boutique en ligne. Les bouteilles provenant du rachat de caves privés sont mentionnées comme telles dans les catalogues et sur le site internet au moyen d’une astérisque.
Selon la production, la Cave se réserve le droit de limiter la vente de produits à une certaine quantité par Client.
Les articles décoratifs et accessoires présents sur la photographie d’un produit présenté dans le catalogue ou dans la boutique en ligne ne font pas partie du produit, dans la mesure où ils ne sont pas expressément inclus dans le descriptif de celui-ci.
3. VENTE EN LIGNE
3.1 ENREGISTREMENT
Avant de passer une commande, le Client est invité à créer un compte sur le site internet avec une adresse mail et un mot de passe ou à passer une commande en tant qu’invité.
Le Client garantit la véracité et l’exhaustivité des données communiquées pour créer un compte, respectivement pour effectuer une commande en qualité d’invité. Il s’engage à mettre à jour les données de son compte si elles venaient à se modifier.
La Cave se réserve le droit de supprimer à tout moment et sans indication des motifs, les données du Client ou de bloquer son compte.
3.2 OFFRE – CONTRAT
Les produits présentés dans la boutique en ligne s’adressent uniquement à des clients privés ou commerciaux ayant leur domicile, respectivement leur siège social en Suisse.
La liste des produits présentés dans la boutique en ligne ne constitue pas à elle seule une offre juridiquement contraignante.
Une commande ferme est passée au moment où le Client clique sur le bouton de confirmation.
Après envoi de sa commande, le Client reçoit un courriel automatique par lequel la Cave confirme la réception de la commande (confirmation de commande).
Le contrat avec la Cave est conclu dès réception de cette confirmation de commande, sous réserve de la disponibilité des produits.
En cas d’indisponibilité de produits après la confirmation de commande, la Cave informe le Client dans les meilleurs délais. Le Client est, le cas échéant, remboursé à hauteur du prix des produits indisponibles.
4. VENTE DIRECTE
4.1 ENREGISTREMENT
Avant de passer une commande, le Client est invité à communiquer ses données (telles que nom, prénom, adresse, adresse de livraison etc.) à la Cave, le cas échéant sur le bulletin de commande.
Le Client garantit la véracité et l’exhaustivité des données communiquées. Il s’engage à communiquer toute modification de ses données à la Cave.
La Cave se réserve le droit de supprimer à tout moment et sans indication des motifs, les données du Client
4.2 OFFRE-CONTRAT
Le contrat avec la Cave est conclu dès la réception par la Cave du bulletin de commande signé par le Client, sous réserve de la disponibilité des produits.
En cas d’indisponibilité de produits après la réception du bulletin de commande, la Cave informe le Client dans les meilleurs délais. Le Client est, le cas échéant, remboursé à hauteur du prix des produits indisponibles.
5. PRIX
Les prix sont indiqués et payables en francs suisses (CHF) TVA incluse mais hors participation aux frais d'expédition.
En cas de livraison, la participation aux frais d’expédition à la charge du Client s’élève à :
- CHF 15.- jusqu’à 12 bouteilles
- CHF 30.- entre 13 et 24 bouteilles
Les frais d’expédition sont offerts pour toute commande de plus de 24 bouteilles ou de plus de CHF 300.- (valable uniquement pour la Suisse).
L’expédition express est possible. Un supplément, correspondant aux frais d’expédition express, sera ajouté au montant de la commande du Client.
Les prix peuvent être modifiés en tout temps sans préavis. Les prix des produits facturés sont ceux en vigueur à la date de la commande.
6. CONDITIONS DE PAIEMENT
6.1 COMMANDE EN LIGNE
Le Client peut utiliser l’un des modes de paiements suivants : carte de crédit ou facture.
Tous les paiements en ligne réglés avec une carte de crédit sont effectués sur un serveur sécurisé. Les informations concernées sont cryptées lors de la transmission sur Internet.
En cas de paiement par carte de crédit, le prix d’achat est immédiatement débité au moment de la confirmation de la commande.
En cas de paiement par facture, le paiement est dû en intégralité, au plus tard 30 jours suivant la date de la facture.
Toute première commande doit être payée d’avance, avant d’être honorée.
6.2 COMMANDE DIRECTE
En cas de vente au dépôt, le Client peut utiliser l’un des modes de paiements suivants : carte de débit, carte de crédit, paiement en espèces.
En cas de vente lors de manifestation, le Client peut utiliser les modes de paiements proposés par la Cave à l’occasion de la manifestation. En cas de paiement par facture, le paiement est dû en intégralité, au plus tard 30 jours suivant la date de la facture. Toute première commande doit être payée d’avance, avant d’être honorée.
7. RETRAIT DE LA COMMANDE OU LIVRAISON
Le Client peut à choix :
- retirer sa commande au dépôt de la Cave
- faire livrer sa commande
En cas de retrait de la commande, le Client s’engage à venir au dépôt de la Cave dans un délai de 30 jours dès réception de la confirmation de commande, respectivement dès réception du bulletin de commande par la Cave. Si le Client ne vient pas retirer sa commande dans le délai de 30 jours, la Cave lui fait livrer les produits à ses frais.
En cas de livraison des produits, le délai de livraison est en principe de 10 jours. Ce délai est sans effet obligatoire et sans garantie de la part de la Cave. La Cave ne saurait être tenue à aucune indemnité en cas de retard de livraison.
La livraison des produits commandés est effectuée à l'adresse mentionnée par le Client au moment de sa commande. La livraison se fait uniquement sur le territoire Suisse.
En cas de température extérieure trop basse ou trop élevée, la Cave se réserve le droit de ne pas faire livrer la commande jusqu’à ce que les circonstances le permettent. Si le Client souhaite malgré tout recevoir sa commande, la Cave décline toute responsabilité.
8. DEFAUTS
8.1 AVIS DES DEFAUTS EN CAS DE LIVRAISON
Le Client s’engage à contrôler à réception que les produits livrés correspondent à la commande et sont en bon état.
Le Client doit refuser immédiatement la livraison de tout colis endommagé et le mentionne comme tel au transporteur.
Toute réclamation concernant tout ou partie des produits livrés doit être signalée à la Cave dans les 48heures après la livraison.
La Cave se dégage de toute responsabilité pour les défauts que le Client a constatés ou aurait pu constater lors de la réception des produits et qu’il n’a pas signalés dès leur découverte.
8.2 DEFAUT
La Cave ne répond pas du vieillissement du produit après l’achat.
En cas de goût/odeur de bouchon au cours de l’année suivant l’achat, la bouteille de vin concernée, remplie au moins au ¾, doit être retournée à la Cave dans les 2 jours suivants son ouverture, accompagnée du bouchon d’origine. Dès réception, la Cave procède à la dégustation pour confirmer ou infirmer le défaut du produit. En cas de défaut, la bouteille est remplacée gratuitement par une bouteille du même type ou, si la disponibilité du stock ne le permet pas/plus, sous la forme d’une note de crédit. L’article 8.3 est réservé.
La Cave n’entre pas en matière pour un retour de produit qui n’est pas affecté de goût/odeur de bouchon.
8.3 VENTE DE CAVES PRIVEES
La Cave ne fournit aucune garantie pour les bouteilles de vins provenant du rachat de caves privées, même en cas de goût/odeur de bouchon.
9. ANNULATION DE LA COMMANDE ET DROIT DE RETOUR
Sauf convention contraire, le Client ne peut pas renoncer à l’exécution de la commande une fois que celle-ci a été confirmée par la Cave, respectivement que le bulletin de commande a été reçu par la Cave.
10. PROTECTION DES DONNEES
Le Client donne son consentement à ce que les données personnelles qu'il a fournies en créant un compte sur le site en ligne de la Cave ou lors de la prise de commande directe soient sauvegardées par cette dernière.
Les données recueillies par la Cave dans le cadre de la conclusion du contrat sont prélevées, traitées et exploitées dans le but de remplir les engagements découlant du contrat de vente. Elles sont traitées de façon totalement confidentielle. Ces informations ne sont pas communiquées à des tiers, à l’exception des données qui doivent être transmises à des fins de gestion de la commande, de transport ou de recouvrement en cas de défaut de paiement.
En créant un compte sur le site en ligne de la Cave, le Client consent par ailleurs à ce que ses données soient utilisées afin qu’il reçoive des informations de nature publicitaire (mailings, newsletter, invitations, etc.).
Le Client ne désirant plus recevoir ces informations doit adresser un mail à: info@cavedereve.ch
Conformément à la loi sur la protection des données, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données le concernant.
11. PROPRIETE INTELLECTUELLE
La Cave détient seule les droits d'auteur protégeant le site www.cavedereve.ch et ses contenus, tels que les textes, photos, graphiques, etc.
Il est interdit, sans l’accord écrit préalable de la Cave, de copier, reproduire, télécharger, utiliser ou publier des parties de ce site Internet. Sont exclus les liens spéciaux disponibles au téléchargement.
12. RESPONSABILITE
Les informations communiquées par le Client lors de la création du compte ou de la prise de commande engagent celui-ci ; en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, la Cave ne saurait être tenue responsable de l'impossibilité dans laquelle elle pourrait être de livrer le produit.
L’usage de la boutique en ligne rend le Client personnellement responsable de la sécurité de ses données d’identification (nom d’utilisateur et mot de passe) et de la restriction à lui-seul de l’accès à l’ordinateur sur lequel il se connecte à celle-ci.
13. DEROGATION ET MODIFICATIONS
Toute dérogation aux présentes conditions générales doit faire l’objet d’un accord écrit et signé par les deux parties.
La Cave se réserve expressément le droit d’adapter ou de modifier en tout temps les présentes Conditions générales en fonction des circonstances, et de les appliquer directement.
14. DROIT APPLICABLE
Le droit interne suisse (à l’exclusion des conventions internationales) est seul applicable, particulièrement le Code des Obligations, qui règle les aspects non expressément mentionnés par les présentes conditions générales.
Si certains points ne sont pas réglés ou si des dispositions du contrat deviennent sans effet, le contrat reste en vigueur. Les lacunes ou les dispositions nulles seront remplacées par un nouvel accord conforme à la législation en vigueur et correspondant autant que possible à la volonté exprimée par les parties.
15. FOR JURIDIQUE
En cas de difficultés dans l'application des présentes conditions générales ainsi que du contrat, le Client s'adressera en priorité à la Cave afin de rechercher une solution à l’amiable.
A défaut, le for juridique est au siège de la Cave.
Edition juin 2022